ELVIA ASSURANCE, Assurances Voyages



Conditions particulières


Personnes assurées :

toutes les personnes ayant réservé une location d’appartement auprès
de Serre Chevalier Réservation et qui en feront la demande impérativement
le jour de la réservation.


La garantie suivante vous est acquise à concurrence des montants indiqués
:



ANNULATION (annexe A1)



Par dérogation aux articles 301 et 302 du chapitre 3, la garantie
est acquise en cas de :

- Suites, séquelles, complications ou aggravations d’une maladie ou
d’un accident constaté avant l’inscription au voyage.

- Complications médicales résultant d’un état de grossesse.

- Par extension à l’article 1 de la garantie Annulation, définie selon
l’annexe A1 du présent contrat, la garantie est également acquise
en cas de

- Votre licenciement économique ou celui de votre conjoint à condition
que la procédure n’ait pas été engagée au jour de la souscription
du présent contrat.

- L’obtention d’un emploi ou d’un stage rémunéré, prenant effet avant
pou pendant les dates prévues pour votre voyage, alors que vous étiez
inscrit au chômage, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un cas de
prolongation ou de renouvellement de contrat ni d’une mission fournie
par une entreprise de travail temporaire.



Pour déclarer un sinistre annulation appeler le : 01 42 99 03 95



Conditions générales



- Ce contrat est régi par le code des assurances, les conditions générales
et particulières

- Il a pour objet d’accorder aux personnes assurées les garanties
définies ci-après stipulées aux conditions particulières

- Ce contrat comporte pour vous et pour nous des droits, mais aussi
des obligations, les conditions qui suivent vous les précisent en
répondant aux questions que vous vous posez. Le terme ‘vous’ a été
employé dans le texte aux lieu et place de ‘la personne assurée’.




Annulation (annexe A1)



1- Que garantit TOTO ASSURANCE ?



Le remboursement des frais de désistement contractuellement dûs au
voyagiste, ou à l’organisme de location, lorsque vous annulez votre
voyage avant le départ, pour un des motifs suivants :

11 – une maladie grave, un accident corporel grave ou le décès de
:

a) vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, votre tuteur, vos
ascendants ou descendants,

b) vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles,,
beaux-pères, belles-mères, par maladie ou accident corporel grave,
on entend : toute atteinte temporaire ou définitive à votre intégrité
physique, constatée médicalement, impliquant la cessation de toute
activité professionnelle ou autre.

TOTO ASSURANCE, sur avis de ses médecins, se réserve le droit de refuser votre
demande si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité
des faits.

12 – des préjudices graves, nécessitant impérativement votre présence
le jour du départ prévu, et consécutifs à un vol, à un incendie, à
un dégât des eaux ou à des éléments naturels et atteignant votre résidence
principale ou secondaire.

13 – l’annulation pour un motif garanti d’une ou plusieurs personnes
inscrites en même temps que vous, si du fait de ce désistement, vous
devez voyager seul.



2- Quelle est la limite de garantie ?



l’indemnité versée par TOTO ASSURANCE ne peut en aucun cas dépasser le montant
des frais facturés par l’organisateur de voyage en application du
ou des barèmes contractuels précisés aux conditions particulières
et sous réserve des applications prévues à l’article 41.



3- Quelles sont les exclusions ?



301 – les suites, séquelles, complications ou aggravations d’une maladie
ou d’un accident constaté avant l’inscription au voyage ou avant la
souscription du contrat d’assurance si celle-ci est postérieure à
l’inscription au voyage.

302 – la grossesse ou ses complications, l’interruption volontaire
de grossesse, l’accouchement et ses suites normales.

303 – le défaut ou l’impossibilité de vaccination, de même que l’impossibilité
médicale de suivre un traitement préventif nécessaire pour certaines
destinations.

304 – la toxicomanie, l’alcoolisme et leurs conséquences.

305 – les maladies mentales, psychiatriques ou nerveuses qui n’entraînent
pas d’hospitalisation supérieure à 7 jours.

306 – vos actes intentionnels.

307 – les accidents résultant de la participation, à titre professionnel,
à tout sport ou compétition ainsi qu’aux entraînements préparatoires.


308 – les accidents résultant de la pratique, à titre amateur et à
tout niveau, des sports suivants : sports mécaniques (auto, moto,
tout véhicule à moteur), sports aériens.

309 – les épidémies, la pollution, les catastrophes naturelles visées
par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982.

310 – la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouvements populaires,
les actes de terrorisme, tout effet d’une source de radioactivité.




4- Que devez vous faire si vous annulez ?



41 – avertir l’organisateur de votre voyage dès la survenance de l’événement
empêchant votre départ, ou au plus tard dans les 48 heures.

Si vous ne respectez pas ce délai, TOTO ASSURANCE limitera son remboursement
au montant des frais qui vous auraient été facturés par l’organisateur
de votre voyage au jour de la survenance de l’événement en application
en application du barème d’annulation prévu dans les conditions générales
de vente.

42 – avertir TOTO ASSURANCE dans les cinq jours, sauf cas fortuit ou de force
majeure – passé ce délai, si TOTO ASSURANCE subit un préjudice du fait de la
déclaration tardive, vous perdrez tout droit à l’indemnité :



. soit par courrier adressé à TOTO ASSURANCE

. soit en appelant le 01 42 99 03 95



Vous aurez les renseignement nécessaires pour effectuer votre déclaration
de sinistre.

Vous recevrez très vite votre dossier à constituer.

Vous devrez retourner complété et adressé à TOTO ASSURANCE tout document qui
vous sera demandé pour justifier le motif de votre annulation.

En outre, si le motif de votre désistement est une maladie ou un accident
corporel, vous devez communiquer au médecin conseil d’TOTO ASSURANCE toutes
les informations médicales nécessaires à l’appréciation du bien-fondé
de votre demande.

Les conditions générales de vente spécifiques régissent nos échanges lors de la réservation et la vente de séjours touristiques. Elles s'ajoutent aux textes règlementaires prévus par les articles 95 à 103 du décret du 15 juin 1994.


Serre Chevalier Réservation :
Forme juridique : EPIC
Responsabilité civile : P.F.A 33445674
N° SIRET : 329 868 467 00047
TVA intracom FR643 298 684 67
N° Autorisation : AU 005.97.0001
Garantie financière APS - Siège social : 15, avenue Carnot – 75017 PARIS
N° Commerçant CB : 2598174


Télécharger ici les conditions générales de vente de séjours individuels au format pdf