Appartement 2** dans résidence à 600 mètres des pistes dans le village de Saint Chaffrey - Chantemerle
Descriptif
Appartement 2** dans résidence à 600 mètres des pistes dans le village de Saint Chaffrey - Chantemerle Séjour avec 1 convertible pour 2 personnes. Télévision Coin cuisine équipé avec four et lave-vaisselle Chambre Nord/Ouest avec 1 lit pour 2 personnes Chambre Sud avec 3 lits 1 personne + 1 convertible pour 2 personnes Salle de bain avec baignoire. WC indépendant Exposé Sud avec balcon. 1er étage avec ascenseur Surface : 60 m² Parking privé à la résidence Supplément animaux : 19 euros
Services et commerces
Principaux services et commerces dans le village de St Chaffrey : - Alimentation, traiteur, boulangerie, bar-restaurant, ... - Artisanat, magasins de sport, prêt à porter, décoration... - Services administratifs (mairie, poste, banque) - Services médicaux (médecins, infirmière, pharmacie...)
Loisirs et activités
Principaux loisirs et activités du village de Saint Chaffrey : - Patinoire, Moto neige, Altiforme (salle de musculation, sauna, hammam, bains californiens,...), Ecole de Parapente, - Cinéma, bibliothèque.
toutes les personnes ayant réservé une location d’appartement auprès de Serre Chevalier Réservation et qui en feront la demande impérativement le jour de la réservation.
La garantie suivante vous est acquise à concurrence des montants indiqués :
ANNULATION (annexe A1)
Par dérogation aux articles 301 et 302 du chapitre 3, la garantie est acquise en cas de :
- Suites, séquelles, complications ou aggravations d’une maladie ou d’un accident constaté avant l’inscription au voyage.
- Complications médicales résultant d’un état de grossesse.
- Par extension à l’article 1 de la garantie Annulation, définie selon l’annexe A1 du présent contrat, la garantie est également acquise en cas de
- Votre licenciement économique ou celui de votre conjoint à condition que la procédure n’ait pas été engagée au jour de la souscription du présent contrat.
- L’obtention d’un emploi ou d’un stage rémunéré, prenant effet avant pou pendant les dates prévues pour votre voyage, alors que vous étiez inscrit au chômage, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un cas de prolongation ou de renouvellement de contrat ni d’une mission fournie par une entreprise de travail temporaire.
Pour déclarer un sinistre annulation appeler le : 01 42 99 03 95
Conditions générales
- Ce contrat est régi par le code des assurances, les conditions générales et particulières
- Il a pour objet d’accorder aux personnes assurées les garanties définies ci-après stipulées aux conditions particulières
- Ce contrat comporte pour vous et pour nous des droits, mais aussi des obligations, les conditions qui suivent vous les précisent en répondant aux questions que vous vous posez. Le terme ‘vous’ a été employé dans le texte aux lieu et place de ‘la personne assurée’.
Annulation (annexe A1)
1- Que garantit TOTO ASSURANCE ?
Le remboursement des frais de désistement contractuellement dûs au voyagiste, ou à l’organisme de location, lorsque vous annulez votre voyage avant le départ, pour un des motifs suivants :
11 – une maladie grave, un accident corporel grave ou le décès de :
a) vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, votre tuteur, vos ascendants ou descendants,
b) vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles,, beaux-pères, belles-mères, par maladie ou accident corporel grave, on entend : toute atteinte temporaire ou définitive à votre intégrité physique, constatée médicalement, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.
TOTO ASSURANCE, sur avis de ses médecins, se réserve le droit de refuser votre demande si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits.
12 – des préjudices graves, nécessitant impérativement votre présence le jour du départ prévu, et consécutifs à un vol, à un incendie, à un dégât des eaux ou à des éléments naturels et atteignant votre résidence principale ou secondaire.
13 – l’annulation pour un motif garanti d’une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous, si du fait de ce désistement, vous devez voyager seul.
2- Quelle est la limite de garantie ?
l’indemnité versée par TOTO ASSURANCE ne peut en aucun cas dépasser le montant des frais facturés par l’organisateur de voyage en application du ou des barèmes contractuels précisés aux conditions particulières et sous réserve des applications prévues à l’article 41.
3- Quelles sont les exclusions ?
301 – les suites, séquelles, complications ou aggravations d’une maladie ou d’un accident constaté avant l’inscription au voyage ou avant la souscription du contrat d’assurance si celle-ci est postérieure à l’inscription au voyage.
302 – la grossesse ou ses complications, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement et ses suites normales.
303 – le défaut ou l’impossibilité de vaccination, de même que l’impossibilité médicale de suivre un traitement préventif nécessaire pour certaines destinations.
304 – la toxicomanie, l’alcoolisme et leurs conséquences.
305 – les maladies mentales, psychiatriques ou nerveuses qui n’entraînent pas d’hospitalisation supérieure à 7 jours.
306 – vos actes intentionnels.
307 – les accidents résultant de la participation, à titre professionnel, à tout sport ou compétition ainsi qu’aux entraînements préparatoires.
308 – les accidents résultant de la pratique, à titre amateur et à tout niveau, des sports suivants : sports mécaniques (auto, moto, tout véhicule à moteur), sports aériens.
309 – les épidémies, la pollution, les catastrophes naturelles visées par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982.
310 – la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouvements populaires, les actes de terrorisme, tout effet d’une source de radioactivité.
4- Que devez vous faire si vous annulez ?
41 – avertir l’organisateur de votre voyage dès la survenance de l’événement empêchant votre départ, ou au plus tard dans les 48 heures.
Si vous ne respectez pas ce délai, TOTO ASSURANCE limitera son remboursement au montant des frais qui vous auraient été facturés par l’organisateur de votre voyage au jour de la survenance de l’événement en application en application du barème d’annulation prévu dans les conditions générales de vente.
42 – avertir TOTO ASSURANCE dans les cinq jours, sauf cas fortuit ou de force majeure – passé ce délai, si TOTO ASSURANCE subit un préjudice du fait de la déclaration tardive, vous perdrez tout droit à l’indemnité :
. soit par courrier adressé à TOTO ASSURANCE
. soit en appelant le 01 42 99 03 95
Vous aurez les renseignement nécessaires pour effectuer votre déclaration de sinistre.
Vous recevrez très vite votre dossier à constituer.
Vous devrez retourner complété et adressé à TOTO ASSURANCE tout document qui vous sera demandé pour justifier le motif de votre annulation.
En outre, si le motif de votre désistement est une maladie ou un accident corporel, vous devez communiquer au médecin conseil d’TOTO ASSURANCE toutes les informations médicales nécessaires à l’appréciation du bien-fondé de votre demande.
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Conditions générales de vente Serre Chevalier Réservation
Les conditions générales de vente spécifiques régissent nos échanges lors de la réservation et la vente de séjours touristiques. Elles s'ajoutent aux textes règlementaires prévus par les articles 95 à 103 du décret du 15 juin 1994.
Serre Chevalier Réservation : Forme juridique : EPIC Responsabilité civile : P.F.A 33445674 N° SIRET : 329 868 467 00047 TVA intracom FR643 298 684 67 N° Autorisation : AU 005.97.0001 Garantie financière APS - Siège social : 15, avenue Carnot – 75017 PARIS N° Commerçant CB : 2598174
